- Objet et champ d’application
Le présent document définit les obligations et procédures appliquées par le Casino Crans-Montana en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA) et de connaissance du client (KYC). Ces règles s’inscrivent dans le cadre légal suisse, notamment la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/AMLA), ainsi que les directives émises par l’autorité de surveillance compétente.
Cette politique s’applique à l’ensemble des relations d’affaires établies avec les clients, sans exception. Elle concerne chaque étape du cycle de vie du compte, depuis l’ouverture jusqu’à la clôture, y compris la surveillance continue des transactions.
- Fondements légaux
Le Casino Crans-Montana opère en conformité avec les textes suivants :
- La Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA), telle que publiée sur Fedlex.
- Les ordonnances d’application et circulaires de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers).
- Les obligations de signalement auprès du MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent).
- Les règles sectorielles applicables aux opérateurs de jeux d’argent en Suisse.
Toute modification législative ou réglementaire pertinente entraîne une mise à jour correspondante de la présente politique.
3. Identification du client (KYC)
3.1 Vérification de l’identité
Avant l’établissement de toute relation d’affaires, le Casino Crans-Montana procède à la vérification de l’identité de chaque client. Cette vérification repose sur la présentation d’un document d’identité officiel en cours de validité. Les documents acceptés sont ceux reconnus par les autorités suisses compétentes.
La vérification de l’identité est obligatoire. Aucun compte ne peut être activé et aucune transaction ne peut être traitée tant que cette étape n’est pas complétée de manière satisfaisante.
3.2 Identification de l’ayant droit économique
Lorsque le client agit pour le compte d’un tiers ou lorsque des doutes subsistent quant à l’identité de la personne qui contrôle effectivement les fonds, le Casino Crans-Montana est tenu d’identifier l’ayant droit économique. Le client doit fournir une déclaration écrite identifiant cette personne, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Le refus de communiquer ces informations entraîne l’impossibilité d’établir ou de poursuivre la relation d’affaires.
3.3 Seuils déclencheurs
Des vérifications renforcées sont déclenchées à partir de certains seuils de transaction, conformément aux dispositions réglementaires suisses applicables aux opérateurs de jeux d’argent. Ces seuils sont définis en francs suisses (CHF) et peuvent évoluer en fonction des mises à jour réglementaires. Le Casino Crans-Montana applique les seuils en vigueur au moment de chaque transaction.
4. Diligence raisonnable et analyse du risque
4.1 Évaluation initiale
À l’ouverture de la relation d’affaires, une évaluation du profil de risque du client est réalisée. Cette évaluation tient compte notamment de l’origine des fonds déclarée, du profil d’activité attendu et d’autres facteurs pertinents selon les critères définis en interne.
4.2 Diligence renforcée
Certaines situations imposent l’application de mesures de diligence renforcée, notamment :
- Les clients présentant un profil de risque élevé selon les critères internes.
- Les personnes politiquement exposées (PPE) et leurs proches.
- Les transactions dont le montant ou la nature sort du cadre habituel de la relation d’affaires.
- Les clients résidant dans des juridictions identifiées comme présentant un risque accru.
Dans ces cas, des informations et documents complémentaires sont requis avant toute validation.
5. Surveillance continue des transactions
Le Casino Crans-Montana assure une surveillance continue des opérations effectuées dans le cadre de chaque relation d’affaires. Cette surveillance vise à détecter toute transaction inhabituelle, incohérente avec le profil du client ou susceptible d’indiquer une activité de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Lorsqu’une transaction suspecte est identifiée, elle fait l’objet d’une analyse interne. Si les éléments recueillis confirment le caractère suspect de l’opération, une communication est adressée au MROS conformément aux obligations légales en vigueur.
La surveillance est exercée de manière continue et indépendante du montant des transactions concernées.
6. Conservation des données
L’ensemble des documents et informations collectés dans le cadre des procédures KYC et LBA est conservé pendant une durée minimale de dix ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la réalisation de la transaction concernée. Cette durée est conforme aux exigences légales suisses applicables.
Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées en interne, ainsi qu’aux autorités compétentes dans le cadre de leurs prérogatives légales.
7. Obligations du client
Le client est tenu de :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’ouverture du compte et à chaque demande ultérieure du Casino Crans-Montana.
- Communiquer sans délai tout changement affectant sa situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale susceptible d’avoir une incidence sur son profil de risque.
- Répondre aux demandes de documents complémentaires dans les délais impartis.
- Ne pas utiliser les services du Casino Crans-Montana à des fins contraires à la législation suisse ou internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, ainsi que le signalement aux autorités compétentes si les circonstances l’exigent.
8. Formation et responsabilité interne
Le personnel du Casino Crans-Montana impliqué dans la gestion des relations clients et le traitement des transactions reçoit une formation régulière sur les obligations LBA/KYC. Cette formation couvre notamment l’identification des signaux d’alerte, les procédures de signalement interne et les principales obligations légales en vigueur.
Un responsable de la conformité est désigné en interne pour superviser l’application de la présente politique et assurer la liaison avec les autorités de surveillance compétentes.
9. Mise à jour de la politique
La présente politique est révisée périodiquement afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires et opérationnelles. Toute mise à jour substantielle est portée à la connaissance des clients concernés selon les modalités prévues dans les conditions générales du Casino Crans-Montana.